CONDITIONS DE VENTE DE CABBLER TECHNOLOGY SL
Informations générales
La propriété du site www.cabbler.com (ci-après, " le Site/Application "), est détenue par la société espagnole " CABBLER TECH SOLUTIONS, SLU " (ci-après, " le Propriétaire du Site/Application "), entité constituée le 15/09/2023 ; et dont le siège social est situé à Nàpoles 187 7 - 08013 Barcelone.
L'objet des conditions : le site web www.cabbler.com
Les présentes Conditions générales de service (ci-après, "les Conditions") ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du logiciel créé par l'entreprise CABBLER TECH SOLUTIONS, SLU et mis à la disposition des utilisateurs par le biais de l'accès au Site web (ci-après, "les Utilisateurs"). Aux fins des présentes conditions, le logiciel/l'application mis à disposition sur le site Web comprend : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments incorporés dans les interfaces d'écran et dans l'arbre de navigation (ci-après, "le contenu") et tous les services accessibles aux utilisateurs (ci-après, "les services").
Le Propriétaire du Site Web/App se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web/App et des Contenus et Services qui peuvent y être inclus. L'utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du site web/de l'application puisse à tout moment interrompre, désactiver, modifier et/ou annuler tout élément faisant partie du site web/de l'application.
Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, qui a été contracté par l'Utilisateur, les services commandés par l'Utilisateur donnent lieu à une redevance acceptée par l'Utilisateur lors de chaque commande passée sur l'App.
Le Propriétaire du Site/App a une obligation de moyens et non de résultat et, par conséquent, les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun remboursement des paiements effectués pour les Services contractés et payés par l'intermédiaire de l'App.
Conditions d'annulation et de remboursement
Lorsqu'un Utilisateur a passé une commande pour les Services (c'est-à-dire la réservation d'un chauffeur) :
- Et décide d'annuler plus de 24 heures avant le départ : Remboursement de 75% du voyage.
- Et décide d'annuler entre 24 heures et 6 heures avant le départ : Remboursement de 50% du voyage
- Et décide d'annuler moins de 6 heures ou non présentation du client pendant le voyage : pas de remboursement.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site/Application confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte qu'à partir du moment où l'Utilisateur commence à naviguer sur le Site/Application, toutes les Conditions énoncées dans le présent document sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Compte tenu de l'importance des présentes Conditions, il est conseillé à l'Utilisateur de les lire lorsqu'il accède à l'Application.
L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web/application. Cette responsabilité s'étend à :
- L'utilisation des services offerts par le propriétaire du site web/application sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre manière pouvant impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web/application.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur pour la commande des services mis à sa disposition sur le site web/application. En tout état de cause, l'Utilisateur devra informer immédiatement le propriétaire du Site Web/App de tout événement susceptible d'entraîner une mauvaise utilisation du Site Web/App (tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe), afin de procéder à leur annulation immédiate.
Chaque commande passée par l'Utilisateur sur l'App génère une relation contractuelle entre le Propriétaire du Site Web/App et l'Utilisateur ainsi que le paiement par l'Utilisateur à l'issue de chaque voyage.
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. L'utilisation de l'App par un mineur nécessite l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux.
FONCTIONNEMENT DU SITE/APP : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site web/application ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web/application, et fera de son mieux pour s'assurer qu'il fonctionne correctement, mais n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l'accès au site web/application sera ininterrompu ou exempt d'erreurs dans la fourniture des services.
Le propriétaire du site web/de l'application n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation du site web/de l'application. En particulier, le propriétaire du site web/de l'application n'est pas responsable des problèmes liés aux services de télécommunications, des interruptions ou des pannes qui peuvent survenir.
L'utilisateur peut signaler et/ou faire toute réclamation relative aux services en contactant l'adresse électronique suivante : contact@cabbler.com.